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Le 13/09/2024 - Juridique

Protéger ses données sensibles lors d’un déplacement à l’étranger

Il peut arriver que, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous ou vos employés soyez appelé à vous déplacer à l’étranger. Cette opportunité peut vous apporter de multiples avantages ; mais attention, il est impératif d’adopter les bons réflexes afin de protéger correctement vos données...

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Hausse des prix de l’énergie : des aides pour les TPE et les PME

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Baux professionnels

Applicable à la location de locaux utilisés pour une activité professionnelle autre que commerciale, industrielle,...

PACS ou mariage ?

Voici un récapitulatif des différences et des similitudes entre le mariage et le...

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Fil d'actualités

Contre-visite médicale : nouvelles modalités

  • 17/09/2024
  • Social

Des précisions ont été apportées concernant les conditions de la mise en place d’une contre-visite médicale à la suite d’un arrêt de travail.

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Interruption médicale de grossesse : arrêt maladie sans jour de carence

  • 16/09/2024
  • Social

Depuis le 1ᵉʳ juillet, une indemnisation des arrêts de travail pour interruption médicale de grossesse (IMG) a été mise en place.

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Calendrier fiscal et social du mois de septembre 2024

  • 13/09/2024
  • Fiscal

Voici les prochaines dates à ne pas manquer !  16 septembre :  Date limite de l’envoi du 2ᵉ acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concernées.

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Report de l’application du nouveau modèle de bulletin de paie

  • 12/09/2024
  • Social

Alors que l’utilisation du modèle simplifiée du bulletin de paie utilisable depuis le 1er juillet 2023 devait se terminer le 31 décembre 2024, un report de date a été enregistré.

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De nouvelles précisions concernant le crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte

  • 11/09/2024
  • Fiscal

La loi de finances pour 2024 a mis en place un crédit d’impôt pour les entreprises qui investissent dans les secteurs d’activité contribuant à la production de panneaux solaires, d’éoliennes, de pompes à chaleur…  Ce crédit d’impôt s’applique aux projets d’investissement dont la demande a été déposée depuis le 27 septembre 2023.

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Aides pour les entreprises victimes d’intempéries

  • 10/09/2024
  • Fiscal

Les dernières semaines ont été marquées par de violentes intempéries en régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.

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Taxes sur les véhicules de tourismes des entreprises : l’administration fiscale offre des précisions

  • 09/09/2024
  • Fiscal

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux nouvelles taxes annuelles :  La taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (ou CO2).

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Taux maintenus et taux en baisses : LEP, livret A et LDDS

  • 06/09/2024
  • Fiscal

Depuis le 1ᵉʳ août 2024, le taux du livret d’épargne populaire (LEP) a été revu à la baisse : il passe de 5 % à 4 % et reste cependant supérieur à l’inflation, estimée à 2,2 %.

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Zones tendues : le dispositif est reconduit jusqu’au 31 juillet 2025 !

  • 05/09/2024
  • Patrimoine

Les zones tendues sont des zones géographiques, notamment des agglomérations, où la demande de logements est très élevée en comparaison avec l’offre de logements disponibles.

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Le bilan des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) pour l’année 2023 a été publié

  • 04/09/2024
  • Juridique

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un dispositif réglementaire, mis en place depuis 2005, dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie à réduire leur production par l’adoption d’actions auprès de leurs consommateurs (particuliers, collectivités territoriales, personnes morales…).

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