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Le 06/04/2026 - Social

Récompenser ses salariés : choisir le bon levier sans se tromper de cadre

Récompenser un salarié peut répondre à plusieurs objectifs : reconnaître une performance, partager les résultats, fidéliser ou redistribuer la valeur créée. Mais tous les outils n’ont pas le même coût pour l’entreprise ni le même impact net pour le salarié. C’est souvent là que se fait la vraie...

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Guerre au Moyen-Orient : ce que les entreprises doivent anticiper dans leurs comptes 2025

Le conflit au Moyen-Orient ne modifie pas mécaniquement les comptes clos au 31 décembre 2025, mais il ne peut pas être...

Après le bilan : quelles formalités juridiques faut-il accomplir ?

Arrêter les comptes ne suffit pas. Une fois le bilan établi, la société doit encore respecter plusieurs formalités...

Sponsoring sportif : quelle différence avec le mécénat ?

Pour une entreprise, apparaître aux côtés d’un club, d’un tournoi ou d’un athlète ne relève plus du simple...

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Fil d'actualités

Licenciement économique : un FCP ne suffit pas à caractériser un groupe

  • 10/04/2026
  • Social

En matière de licenciement économique, les difficultés s’apprécient au niveau du groupe lorsque l’employeur appartient à un ensemble de sociétés liées par un contrôle au sens du droit des sociétés.

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Testament : le légataire particulier ne peut pas agir en nullité pour insanité d’esprit

  • 09/04/2026
  • Patrimoine

La Cour de cassation confirme que la nullité d’un testament pour insanité d’esprit ou vice du consentement ne peut être demandée, après le décès du testateur, que par ses successeurs universels, légaux ou testamentaires.

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Sociétés de droit commun à l’IS : pas de bascule fiscale générale en 2025

  • 08/04/2026
  • Fiscal

L’administration clarifie sa position : il n’y aura pas de changement général d’imposition en 2025 pour les associés et dirigeants de sociétés de droit commun à l’IS exerçant une profession libérale hors SEL.

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Pacte d’associés : sans terme exprès, il vaut jusqu’au terme de la société

  • 07/04/2026
  • Juridique

La Cour de cassation juge qu’en l’absence de terme exprès, un pacte d’associés est présumé conclu pour la durée restant à courir de la société, sauf éléments contraires.

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Chômage : l’accès à l’ARE assoupli pour les primo-entrants

  • 06/04/2026
  • Social

Dès le 1er avril 2026, les primo-entrants pourront être indemnisés avec 5 mois d’activité au lieu de 6.

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Fonds de commerce : pas de dépréciation fiscale sans baisse réellement démontrée

  • 03/04/2026
  • Fiscal

La CAA de Versailles refuse la déduction fiscale d’une dépréciation de fonds de commerce lorsque la baisse de valeur n’est pas suffisamment établie et documentée.

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Cryptoactifs : l’AMF ouvre la voie à la commercialisation encadrée auprès du grand public

  • 02/04/2026
  • Patrimoine

L’AMF a assoupli sa doctrine pour permettre la commercialisation de certains titres de créance indexés sur des cryptoactifs auprès d’investisseurs non professionnels.

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Rupture de l’essai d’une salariée enceinte : l’employeur doit se justifier

  • 01/04/2026
  • Social

La Cour de cassation juge que si l’employeur rompt la période d’essai d’une salariée après avoir été informé de sa grossesse, il doit prouver que sa décision est fondée sur un motif étranger à cet état.

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Bail commercial : le bailleur doit transmettre les justificatifs, pas seulement les laisser consulter

  • 31/03/2026
  • Juridique

La Cour de cassation précise que, en matière de bail commercial, le bailleur doit adresser au locataire les justificatifs de charges lorsque celui-ci en fait la demande : une simple mise à disposition ne suffit pas.

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CVAE 2025 : les plafonds d’exonération en zones urbaines sensibles sont publiés

  • 30/03/2026
  • Fiscal

L’administration fiscale a fixé les plafonds 2025 d’exonération de CVAE pour les établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.

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