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Le 18/11/2024 - Fiscal

Le projet de loi de finance 2025

Au cœur de tous les débats, le projet de loi de finances 2025 est le sujet incontournable de la scène médiatique politique. Au programme : la poursuite du redressement des comptes publics conjuguée à un soutien affirmé à la relance économique et à la transition écologique. Nous aborderons ensemble...

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Le plan d'épargne entreprise (PEE)

Vous souhaitez instaurer un plan d’épargne entreprise (PEE) au sein de votre établissement mais vous ne maitrisez pas...

La prime de partage de la valeur

La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser à leurs salariés une...

Les législations liées aux IA

L’essor des IA entraîne automatiquement de nombreuses questions concernant les législations qui en résultent. Entre...

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Fil d'actualités

Sécurité sociale : le plafond augmente en janvier 2025

  • 21/11/2024
  • Social

En janvier 2025, le plafond de la sécurité sociale augmente de 1,6%.

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CFE 2024 : Jusqu'à quand pouvez-vous la payer ?

  • 20/11/2024
  • Fiscal

Si vous exercez une activité professionelle non salariée, vous avez jusqu'au 16 décembre 2024 dernier délai pour payer la CFE (l'avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises).

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Acceptation automatique du congé sabbatique en l'absence de réponse de l'employeur

  • 19/11/2024
  • Social

Selon les articles L3142-28 et suivants et D 3142-14 et suivants du Code du travail, un salarié doit informer son employeur au moins 3 mois à l'avance de la date ainsi que de la durée de son congé sabbatique.

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Loi "Anti Airbnb" : quelles sont les principales dispositions de ce texte ?

  • 18/11/2024
  • Juridique

Adoptée le 7 novembre 2024 par l'Assemblée nationale, la loi dite "Anti Airbnb" a pour objectif de limiter les avantages pour les propriétaires bailleurs qui ont placé leur logement en location saisonnière sur les plateformes spécialisées.

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RGPD : 11 nouvelle sanctions prononcées par la CNIL

  • 15/11/2024
  • Juridique

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’autorité française chargée de la protection des données personnelles, a prononcé 11 nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée.

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Élection syndicale TPE 2024 : les employés appelés aux urnes à partir du 25 novembre

  • 14/11/2024
  • Social

Le ministère du Travail organise les élections syndicales 2024 pour les employés des TPE et particuliers employeurs.

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La responsabilité du dirigeant est-elle engagée pour insuffisance d'actif ?

  • 13/11/2024
  • Juridique

Pour rappel, lors d’une liquidation judiciaire, un dirigeant peut être tenu responsable si l’entreprise ne peut pas rembourser ses dettes.

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Noël : quelle fiscalité pour les cadeaux de vos clients et fournisseurs ?

  • 12/11/2024
  • Social

Les fêtes de fin d’année approchent et il est temps de réfléchir aux cadeaux que vous allez offrir à vos clients et vos fournisseurs.

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Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre

  • 08/11/2024
  • Fiscal

La revalorisation du SMIC au 1 novembre 2024 entraine celle de l’abattement d’1/2 SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source (PAS) de certains contrats courts.

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Financement de la sécurité sociale 2025 : les apprentis au cœur du projet de loi

  • 07/11/2024
  • Social

À partir du 1er janvier 2025, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 fixera les objectifs de dépenses et établira les conditions d’équilibre budgétaire en fonction des recettes prévisionnelles.

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