Articles, actualités, chiffres utiles...
Toute l'information essentielle

Actualités et documentation

Articles, fil d'actualités, chiffres utiles... Découvrez les dernières informations du domaine fiscal, patrimonial, social et juridique destinées aux entrepreneurs.

Les articles

Le 19/07/2024 - Social

Jobs d’été

La période estivale est l’occasion pour les entreprises d’embaucher des travailleurs saisonniers. Ces emplois occasionnels sont soumis à une réglementation spécifique, notamment en cas d’embauche de jeunes. Faisons le point.

Continuer la lecture

Congés payés

Tout salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois à la charge de...

Le don manuel

Définition  Prévu...

La donation avec réserve d'usufruit

La notion d’usufruit et de nue-propriété Le droit de...

Documentation par thème

Documentation fiscale

Documentation fiscale

Documentation sociale

Documentation sociale

Documentation juridique

Documentation juridique

Documentation patrimoniale

Documentation patrimoniale

Fil d'actualités

Aide financière au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP

  • 26/07/2024
  • Fiscal

Une nouvelle aide financière a été mise en place pour soutenir les petites entreprises utilisant du gazole non routier (GNR) afin de faire face à la baisse d'activité du secteur.

Lire la suite

Restrictions sur le recours au chômage partiel pour les entreprises pendant les JO

  • 25/07/2024
  • Social

La plupart des entreprises parisiennes ne pourront pas recourir au chômage partiel durant les Jeux Olympiques 2024, sauf exceptions qui prouvent une baisse d'activité due aux restrictions liées à l'événement.

Lire la suite

L’Anact publie des outils pour améliorer les conditions de travail des seniors

  • 24/07/2024
  • Social

Le 17 juillet, l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (Anact) a publié deux nouveaux outils pour permettre aux entreprises de mieux prendre en compte les besoins des salariés seniors.

Lire la suite

La première législation mondiale sur l’IA a été publiée par l’UE

  • 23/07/2024
  • Juridique

L’Union Européenne a adopté la première législation mondiale sur l’intelligence artificielle, publiée le 12 juillet 2024.

Lire la suite

Canicule : indemnisation des travailleurs du BTP

  • 22/07/2024
  • Social

Même si cette année l’été semble avoir du mal à s’installer durablement, la tendance reste au réchauffement climatique et à la hausse des températures.

Lire la suite

Lutte anticorruption : harmonisation du cadre juridique européen

  • 19/07/2024
  • Juridique

Le 14 juin 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté sa position sur la proposition de directive anticorruption de la Commission européenne.

Lire la suite

Suspendre le repos hebdomadaire des salariés pendant les Jeux Olympiques 2024

  • 18/07/2024
  • Juridique

Selon le Code du Travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours consécutifs.

Lire la suite

Annule de la mesure sur la tolérance fiscale pour les meublés de tourisme

  • 17/07/2024
  • Fiscal

Le Conseil d’État a annulé la tolérance administrative qui exemptait les locations de meublés de tourisme non classés des nouvelles règles d’imposition pour 2023.

Lire la suite

JO 2024 et organisation des entreprises

  • 16/07/2024
  • Juridique

Le ministère du Travail a prévu un guide permettant aux employeurs de poursuivre l’activité et le fonctionnement de leurs entreprises lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Lire la suite

Zones France Ruralités Revitalisation

  • 15/07/2024
  • Fiscal

Depuis le 1er juillet 2024, une nouvelle exonération, intitulée Zones France ruralités revitalisation (ZFRR), est mise en place pour les PME qui viennent de s’installer dans les zones rurales.

Lire la suite

Rechercher dans la base

Les chiffres utiles

Chiffres par domaine