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Le 09/03/2026 - Social

Audit interne et ESG : un enjeu de confiance pour l’entreprise

RSE et ESG : de quoi parle-t-on ? La RSE, ou responsabilité sociétale des entreprises, désigne la manière dont une entreprise intègre les enjeux environnementaux, sociaux et éthiques dans son activité. L’ESG, pour environnement, social et gouvernance, correspond aux...

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Holding : un levier stratégique et accessible pour investir et optimiser la fiscalité

Longtemps perçue comme un outil réservé aux grands groupes, la holding est aujourd’hui accessible aux dirigeants de PME,...

Annexes 2025 : un outil stratégique pour expliquer les comptes et renforcer la confiance financière

Trop souvent perçue comme une simple obligation réglementaire, l’annexe des comptes sociaux constitue en réalité un...

RSE : un moteur de performance durable pour votre entreprise

Longtemps perçue comme une contrainte, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est aujourd’hui un véritable...

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Fil d'actualités

Fin des formulaires AI2 : nouvelle procédure pour les importations en franchise de TVA

  • 09/03/2026
  • Fiscal

L’administration fiscale supprime l’obligation de présenter les avis d’importation AI2 pour bénéficier de la franchise de TVA à l’importation prévue par l’article 275 du CGI.

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Licenciement économique : le reclassement s’étend aux sociétés contrôlées

  • 06/03/2026
  • Social

Dans un arrêt du 11 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’obligation de reclassement préalable s’apprécie au niveau du groupe, y compris lorsque deux sociétés sont contrôlées par la même personne physique.

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Plus-value immobilière : l’exonération limitée au conjoint occupant

  • 05/03/2026
  • Patrimoine

Dans un arrêt du 15 décembre 2025, le Conseil d’État précise que l’exonération de plus-value au titre de la résidence principale s’apprécie individuellement en cas de vente par des époux séparés.

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Assemblées générales : formalités allégées pour les sociétés par actions

  • 04/03/2026
  • Juridique

Le décret du 13 février 2026 simplifie la préparation des assemblées générales des SA et SCA.

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Rémunérations des dirigeants libéraux : harmonisation du régime fiscal

  • 03/03/2026
  • Fiscal

Une réponse ministérielle du 10 février 2026 confirme que les rémunérations des associés ou gérants de sociétés de droit commun à l’IS exerçant une profession libérale sont imposées selon les mêmes règles que celles des dirigeants de SEL.

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CPF 2026 : nouveaux plafonds et règles d’accès à la formation

  • 02/03/2026
  • Social

2 décrets du 24 février 2026, applicables depuis le 26 février, encadrent l’utilisation du compte personnel de formation.

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Expertise amiable contractuelle : valeur probante reconnue

  • 27/02/2026
  • Patrimoine

La Cour de cassation (8 janv.

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Facturation électronique : sanctions alourdies

  • 26/02/2026
  • Fiscal

La loi de finances renforce les pénalités liées à la facturation électronique.

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CSE : nouvelles exonérations sociales en 2026

  • 25/02/2026
  • Social

Depuis 2026, deux avantages financés par le CSE peuvent être exonérés de cotisations sociales : les plateformes de réductions tarifaires et les abonnements à des bibliothèques numériques.

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Bénéficiaire effectif sous tutelle : pas de déclaration du tuteur

  • 24/02/2026
  • Juridique

Selon l’Ansa (déc.

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