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Le 05/01/2026 - Fiscal

FEC et examen de comptabilité : ce que l’entreprise doit maîtriser pour un contrôle fiscal réussi

Dans le cadre des contrôles fiscaux, le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est devenu un élément central des vérifications, qu’elles soient réalisées sur place ou à distance. Obligatoire dès lors que la comptabilité est tenue par système informatisé, il conditionne non seulement la...

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Budget 2026 : à quoi sert la loi spéciale ?

Pour la deuxième année consécutive, la France abordera le 1er janvier sans loi de finances adoptée. En l’absence...

LFSS pour 2026 : l’essentiel à retenir

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été définitivement adoptée par le Parlement le 16...

Focus sur la BDESE

Mise en place par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la BDESE, ou Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales,...

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Fil d'actualités

PEL 2026 : épargne mieux rémunérée, prêt plus cher

  • 08/01/2026
  • Patrimoine

À compter du 1er janvier 2026, le taux de rémunération des nouveaux PEL est relevé à 2,00 %, contre 1,75 % pour ceux ouverts en 2025.

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Comptes courants d’associés : le plafond 2025 des intérêts déductibles

  • 07/01/2026
  • Fiscal

Pour l’année civile 2025, le taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés est fixé à 4,55 %.

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Licenciement nul d’un accidenté du travail : une indemnisation non forfaitaire

  • 06/01/2026
  • Social

Le licenciement prononcé pendant la suspension du contrat pour accident du travail est nul, sauf faute grave ou impossibilité de maintien du contrat.

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Rémunération du gérant d’EURL : pas d’auto-attribution sans décision

  • 05/01/2026
  • Juridique

La Cour de cassation rappelle que la rémunération d’un gérant d’EURL doit être fixée par les statuts ou par une décision de l’associé unique, éventuellement via un mandataire ad hoc.

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Réforme TNS 2025

  • 02/01/2026
  • Social

À partir de 2025, la réforme des travailleurs non-salariés (TNS) instaure une assiette unique pour le calcul des cotisations sociales.

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Belle année 2026 !

  • 01/01/2026
  • Social

Chers clients, chers partenaires, À l’aube de cette nouvelle année, toute l’équipe du cabinet vous adresse ses meilleurs vœux de réussite, de sérénité et de développement.

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TVA : le grand basculement du CGI vers le CIBS en 2026

  • 31/12/2025
  • Fiscal

Par ordonnance du 17 décembre 2025, les règles de TVA quittent le CGI pour être intégralement recodifiées dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) à compter du 1er septembre 2026.

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Kbis : une identité européenne désormais affichée

  • 30/12/2025
  • Juridique

Depuis le 1er décembre 2025, les extraits Kbis certifiés par les greffiers et diffusés par Infogreffe comportent une nouvelle mention : l’EUID (European Unique Identifier).

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Ruptures conventionnelles : la note sociale s’alourdit (40 % dès 2026)

  • 29/12/2025
  • Social

La LFSS pour 2026 relève fortement la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle homologuée et de mise à la retraite.

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Bail commercial : un délai trop court et la clause “saute” totalement

  • 26/12/2025
  • Juridique

Dans un bail commercial, une clause qui prévoit la résiliation automatique du bail doit respecter un délai légal d’un mois après mise en demeure.

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