Non seulement la possibilité de recourir au chômage partiel est maintenue après le 11 mai, mais elle est même est facilitée. En outre, le décret relatif aux salariés vulnérables est paru.
Maintien du chômage partiel après le 11 mai
Le Premier ministre Edouard Phillipe annonçait mardi à l’Assemblée Nationale que " Le dispositif d'activité partielle, qui est un des plus généreux d'Europe, restera en place jusqu'au 1er juin. Il nous faudra ensuite l'adapter progressivement afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée."
Donc pas de souci de ce côté-là jusqu’à la fin mai. Vous pouvez toujours recourir au chômage partiel après la reprise si cela s’avère nécessaire, notamment si la reprise de l’activité ne peut être totale, ou encore si des difficultés d’approvisionnement peuvent être objectivées, ou encore en cas d’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrière, etc.).
Après cette date par contre, la ministre du travail a annoncé sur France inter qu’il n’y aurait pas de couperet à partir du 1er juin et que "on va regarder avec les partenaires sociaux comment on peut être tous co-responsables, c'est-à-dire probablement avoir une prise en charge de l'Etat qui sera un peu moins importante mais ce sera responsable."
Individualisation du chômage partiel
Jusqu’ici, les entreprises ne pouvaient recourir au chômage partiel que de manière collective, soit pour l’ensemble de leurs salariés, soit pour tout un service ou tout un atelier par exemple.
En outre, le chômage partiel devait être équitablement réparti entre chaque salarié. Ainsi, dans une équipe de 4 salariés faisant le même travail par exemple, si l’activité était réduite de moitié en raison de la crise sanitaire, on ne pouvait mettre 2 salariés en chômage partiel et garder les deux autres à temps plein : chacun de ces 4 salariés devait avoir moitié moins de travail.
Mais afin de faciliter la reprise d’activité, et notamment de pallier le fait qu’il ne sera pas possible pour de nombreuses entreprises de fonctionner à nouveau à plein régime du jour au lendemain, les employeurs sont désormais autorisés à déroger à cette obligation, en prévoyant qu’une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, peuvent être placés en position d'activité partielle.
En outre, il est désormais possible d’appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées.
Toutefois, cette dérogation n’est possible que sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- l’individualisation doit être nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité ;
- elle doit avoir reçu l’avis favorable du comité social et économique (CSE) ou du conseil d'entreprise, ou, elle doit résulter d’un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d’une convention ou d'un accord de branche.
Que se passe-t-il à partir du 11 mai pour les salariés vulnérables ou en arrêt pour garde d’enfants ?
En pratique, rien ne change, c’est-à-dire que tant que le salarié présente une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité de maintien à domicile pour garde d’enfant, il reste en chômage partiel.
Il est en ainsi, jusqu'au 31 mai, même si l'établissement scolaire de l'enfant a rouvert, puisque le retour à l'école se fera "sur la base du volontariat".
Mais à partir du 2 juin en revanche, la mise en place de règles plus strictes a été annoncée : les parents ne pourront plus bénéficier du chômage partiel que dans la mesure où ils pourront produire une "attestation de fermeture" délivrée par l'établissement scolaire.
Enfin, c'est la même chose également, jusqu'à une date indéterminée pour le moment, pour les personnes vulnérables et celles qui cohabitent avec elles (sous réserve de présenter un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail).
Sont notamment compris parmi ces personnes vulnérables :
- les salariés de 65 ans ou plus;
- les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse ;
- les salariés ayant des antécédents cardiovasculaires, d’AVC, de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, ou insuffisance cardiaque ;
- ou encore les salariés atteints d’un cancer évolutif ou présentant une obésité, une pathologie chronique, une insuffisance rénale chronique dialysée, ou une immunodépression.
Pour tous ces salariés donc, l’employeur ne peut pas refuser leur maintien en chômage partiel dès lors qu’ils présentent les documents requis (attestation sur l’honneur ou certificat d’isolement).
Nota : il peut toutefois, préalablement à la mise en œuvre de l’activité partielle, envisager avec le salarié la mise en place d’une solution de télétravail, si elle est possible.
Mais parallèlement bien sûr, il peut dans tous les cas bénéficier de l’allocation d’activité partielle pour ces salariés, même si l’activité de son établissement peut reprendre normalement et qu’il ne bénéficie donc pas de l’activité partielle pour ses autres salariés.
En, effet, les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle (fermeture d’établissement ou réduction d’activité) ne sont pas requises pour le placement en activité partielle de salariés en arrêt dérogatoire pour garde d’enfant, vulnérabilité ou cohabitation avec une personne vulnérable.