Ce mois-ci les Français recevront 100 € de plus sur leur compte en banque.
Il s’agit de l’indemnité d’inflation, une aide défiscalisée destinée à compenser la hausse des prix. Du secteur public au secteur privé c’est 38 millions de personnes qui sont concernées.
Mais nous allons nous concentrer sur le secteur privé.
- Comment ça marche, qui paie ?
- Je suis indépendant est-ce que j’y ai droit ? Qui va payer ?
Comment ça marche ?
Le dispositif vise, tous les salariés de plus de 16 ans au 31 octobre 2021 dont le salaire net est de moins de 2000€ par mois entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.
Le salarié n’a aucune démarche à faire et c’est l’employeur qui verse cette aide. Elle est payée en une fois entre le mois de décembre 2021 et le 28 février 2022 (au plus tard).
ATTENTION : Elle devra être visible sur le bulletin de paie sous le libellé « indemnité inflation – aide exceptionnelle de l’Etat » et peut-être abrégé en « indemnité inflation ».
Le montant versé n’est qu’une avance que l’Etat va vous rembourser.
Comment me faire rembourser du montant versé ?
Il suffit de déclarer le montant à l’URSSAF et le déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie le mois suivant.
Et si je suis indépendant, j’y ai droit ?
Le cas des dirigeants non-salariés (Gérants majoritaires de SARL ou d’EURL)
Pour cela il faut remplir simultanément les conditions suivantes :
- Etre ou avoir été en activité au cours du mois d’octobre 2021. (En cas de création de l’activité sur la période janvier-octobre 2021, cette condition est considérée comme satisfaite).
- Avoir déclaré à l’URSSAF un revenu d’activité inférieur à 2.000 € nets par mois pour l’année 2020
Dans ce cas c’est l’URSSAF qui procèdera au paiement.
Le cas des dirigeants salariés (Gérants minoritaires de SARL, Présidents de SAS ou de SASU)
Ils sont aussi éligibles si les conditions de revenu sont respectées.
Et si cette aide n’a pas été déjà reçue au titre d’un contrat de travail.
À noter :
Le versement de cette aide est unique, individualisé et non cumulable.
Si deux membres d'un foyer gagnent moins de 2 000 € nets par mois, chacun d’entre eux bénéficie de l’aide.
Bon à savoir :
Le versement sera effectué sur la base de la situation des personnes au mois d’octobre.
Le montant de l’indemnité est dans tous les cas de 100 €, indépendamment de la durée du contrat, y compris si le salarié a travaillé à temps partiel.
La prime est due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité…) et versé par l’employeur. En cas de congé parental c’est la CAF qui paie.
Pour aller plus loin :
Cliquez sur ce lien : FOIRE AUX QUESTIONS DU GOUVERNEMENT
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