DEPUIS LE 1er AOÛT 2022 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023 LES SALARIES POURRONT TOUCHER JUSQU'A 8.000 EUROS !
Mais ce n'est pas tout.
Dans le cadre du projet de loi sur le pouvoir d'achat qui vient d'être adopté par le Parlement, le projet de loi a été révisé à la hausse.
Dans la foulée, l'assemblée a décidé de substituer à la " PRIME MACRON " la " PRIME PARTAGE DE VALEUR " dite PPV.
De l'augmentation du montant du plafond aux nouvelles conditions d'éligibilité, en passant par l'allongement du délai de paiement,
Nous avons décrypté pour vous toutes les nouveautés à ne pas manquer.
La "PRIME MACRON" VERSION 2022" : Ça change quoi?
LA "PRIME PARTAGE DE VALEUR ": C'est quoi?
Rappel : La " Prime Macron " Comment Ça Marche?
Dite aussi "Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat" (PEPA).
Le dispositif a été mis en place au début de la crise du COVID19, en vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés.
C'est une prime exonérée des charges sociales et des charges sociales que l'employeur peut verser à ses salariés.
Le plafond fixé jusqu'ici peut aller :
Jusqu'à 1.000 euros pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Et jusqu'à 2.000 euros :
Pour celles de moins de 50 salariés.
Ou ayant signé un accord d'intéressement ou de branche….
Qui Y a Droit?
Sont éligibles les salariés dont la rémunération est inférieure ou équivalente à trois fois le SMIC (maximum) dans l'année qui précède le versement.
Avec La Nouvelle "PRIME MACRON" Dite PPV Qu'Est-Ce Qui Change?
À la différence de la PEPA, cette prime n'est pas une mesure exceptionnelle mais vise à être durable..
En attendant, jusqu'au 31 décembre 2023 les modalités d'application sont transitoires.
Augmentation Du Plafond De Versement :
Désormais le montant du plafond s'élève à 3.000 euros pour tout le monde, et jusqu’à 6.000 euros si l'entreprise a signé un accord d’intéressement.
Bon À Savoir :
Le délai des accords d’intéressements est passé de 3 à 5 ans.
La Possibilité de Cumuler Les Versements De L'année:
Une aubaine pour les salariés qui peuvent profiter de 8.000 euros nets d’impôt dans l’année !
En Pratique :
Vous employez 50 personnes ou vous avez plus de 50 salariés et votre entreprise a signé un accord d'intéressement.
Au début de 2022, vous leur avez versé 2000 €;
Puis vous décidez de les payer à nouveau 6.000 euros entre le 1er août et le 31 décembre 2023.
Ils auront bien reçu 8.000 euros de prime net d'impôts et de votre côté vous n'aurez aucune charge à payer.
Des Conditions D'éligibilité Réaménagées:
Côté Salarié :
Tous les salariés peuvent bénéficier de cette prime. Mais pas aux mêmes conditions.
Il faut distinguer entre :
- Les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 fois le SMIC (dans l’année qui précède le versement).
- Les salariés dont la rémunération est supérieur à 3 fois le SMIC
- Pour les salariés dont la rémunération est égale ou inférieure à 3 fois le SMIC : la prime reste exonérée d’impôts et de cotisations sociales.
- Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 fois le SMIC : la prime sera imposable et soumise à la CSG et à la CRDS, auxquels s'ajoutera un forfait social de 20% à la charge des entreprises de +250 salariés uniquement.
Bon À Savoir :
Les apprentis en contrat d’apprentissage sont désormais éligibles.
Tout comme les salariés intérimaires ou agents publics.
A contrario, les stagiaires restent exclus du dispositif.
Côté Société :
Toutes les sociétés, quelques soient leur forme ou leur activité sont concernées.
Les entreprises de moins de 50 salariés ou celles ayant signé un accord d'intéressement.
Assouplissement des Modalités De Versement :
Dorénavant, le paiement peut être réparti jusqu'à 4 fois.
Ce Qui Ne Change Pas:
Le versement de la prime reste facultatif.
C'est toujours l'entreprise qui décide du montant (tant qu'elle respecte le plafond).
La prime n'est jamais un substitut à une hausse de salaire, une autre prime prévue…
À partir du 1er janvier 2024, les modalités d'application de la PPV vont évoluer :
Le Niveau De Rémunération Cessera D'être Un Critère:
Aussi, Quel Que Soit Le Salaire :
Elle sera toujours exonérée de cotisations sociales.
Mais assujettie à la CSG/CRDS et l'impôt sur le revenu.
A Noter :
Le projet de loi prévoit une baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants ayant un revenu équivalent au SMIC.
A peine entré en vigueur, entre les mesures transitoires, et celles à venir, n'hésitez pas à contacter notre équipe pour en savoir plus.
Nos collaborateurs seront apporter toutes les réponses nécessaires pour adapter ce dispositif à vos besoins.