Actualités du cabinet
Depuis le 1er mai, les salariés en arrêt de travail pour ces motifs seront placés en activité partielle et percevront une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut, soit environ 84% du salaire net. Ces montants seront portés à 100 % du salaire pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC. Cette indemnité sera versée au salarié à l’échéance normale de paie par l’entreprise, qui se fera intégralement rembourser par l’Etat dans les mêmes conditions que le reste de l’activité partielle.
Évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle au 1er juin
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d'activité partielle (aussi appelé chômage partiel ou technique) pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. L'indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100 % par l'État et l'Unedic.
Les évolutions de l'aide du fonds de solidarité
- Pour l'aide pouvant aller jusqu'à 1500 € versée au titre des mois d'avril et de mai 2020, la perte de chiffre d'affaires est désormais calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 (perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %) soit par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur 2019.
- Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire, financé par les Régions, pouvant aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner cette reprise :
L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.
Bonne nouvelle : les conditions de chiffre d’affaires et de bénéfice étant assouplies, ce n’est pas parce que votre société a été exclue de cette aide en mars qu’elle n’y aura forcément pas droit pour ce mois d’avril…
Charges sociales : Echéance du 15 mai sur les salaires du mois d'avril.
Chers clients, L’échéance du 15 mai approche. Nous venons d’apprendre par une annonce du gouvernement qu’une exonération de charges sociales est envisagée en faveur des TPE et PME (MOINS DE 10 SALARIES SEULEMENT) appartenant aux secteurs de l'hôtellerie/restauration, du tourisme, de l'évènementiel, du sport et de la culture et plus généralement de tous les commerces ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.